RDC : VALIDATION DE L'AVANT PROJET DE LOI RELATIVE A LA BIOSECURITE
- Georges Herady
- 2024-10-01 17:04:35
République Démocratique du Congo pourrait se doter, dans un future proche, d’une loi relative à la biosécurité. Le document de l’avant – projet de loi a été validé par les experts du ministère de l’Environnement, les scientifiques ainsi que les juristes. Et ce, après deux jours d’intenses réflexions et analyses. C’était à l’occasion de trois journées scientifiques dont la clôture de l’atelier ayant sanctionné cette validation a eu lieu à Kinshasa le mercredi 25 septembre 2024. Ces travaux ont marqué une étape importante dans le partage des informations et le toilettage des articles dudit document, avant de le présenter à d’autres parties prenantes.
Selon le Consultant national chargé d’études sur le paysage juridique national et des propositions de l’avant-projet des lois, les discussions avec les experts visaient le partage des informations sur le protocole mais aussi, sur l’avant-projet de loi. Pour lui, il est tout à fait important que le public ou la population soit aussi informé sur les OGM, leurs avantages ainsi que les conditions définies par la loi pour leur transport, leur consommation ou commercialisation. « Au-delà de l’information, il était question d’assurer la participation des uns et des autres dans ce processus. Nous avons eu un expert qui travaille sur la question au niveau international. Il nous a présenté le visage international sur la règlementation en matière de biosécurité et sur sa mise en œuvre », a-t-il déclaré.
La mise en œuvre du protocole de Cartagena en RDC est régie par la loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Cela afin de protéger non seulement la population, mais aussi l’environnement. L’élaboration de cette loi sur la biosécurité vient baliser le chemin d’une bonne gestion du secteur et de sa réglementation.
« Vous avez honoré le pays en prenant à cœur cette question liée à la biosécurité en RDC. Les multiples facettes de la biosécurité abordées avec efficacité et scientificité, nous ont permis de saisir effectivement les différents éléments relatifs au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatifs à la Convention de la diversité biologique », a déclaré Mitonga Kasulu Danely, cadre du ministère de l’Environnement et développement durable. Et d’ajouter : « Ceci nous a également permis d’avoir un aperçu sur la responsabilité et l’atténuation des risques liés à la biotechnologie moderne. Tout ceci à baliser le chemin du cadre normal de la biosécurité et de la loi sur la biosécurité dans ce pays de la méga biodiversité ».
La RDC est l’un de trois pays qui bénéficient de l’accompagnement du Fonds pour l’environnement mondial, FEM afin de les aider à renforcer leurs capacités nationales pour la mise en œuvre du Protocole de Cartagena sur la biosécurité et à disposer de cadres nationaux de biosécurité fonctionnels. C’est dans ce cadre que le FEM a lancé le projet ‘’ Renforcement de la mise en œuvre des cadres nationaux de biosécurité en Afrique Australe, SINBF ‘’. ‘
« Le protocole de Cartagena constitue le premier accord international environnemental sur les Organismes Génétiquement Modifiés, OGM. Aujourd’hui on voulait avoir l’apport des scientifiques et juristes dans ce projet et voir comment consulter les autres parties prenantes comme les organisations de la société civile, les communautés autochtones et ensuite voir comment présenter le texte au niveau politique le plus élevé pour une appropriation. Ceci permettra à la RDC d’avoir des outils juridiques efficaces en matière de la biosécurité. Le défi est énorme mais ceci nous offre l’opportunité de recommander la poursuite de ce projet et de prendre des mesures qui s’imposent pour atteindre des résultats escomptés », a rassuré Guy Mboma, point focal du protocole de Cartagena en RDC.
Signalons que ces assises ont été rendues possibles grâce à l’appui du PNUE et du Ministère de l’Environnement et développement durable.